Financement
Attention : Depuis le 1er Avril 2019, l’AFDAS est devenu l’Opérateur de Compétences (OPCO) de la Branche sport et a remplacé Uniformation qui était l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) jusque-là.
Tous les employeurs relevant de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) doivent ainsi adhérer à l’AFDAS et verser leurs contributions relatives à la formation professionnelle auprès de cet organisme.
Selon votre statut, il existe différentes possibilités de financement de vos formations.
Si vous êtes salarié de la branche sport ou souhaitez vous faire financer dans le cadre d’un contrat de travail :
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- LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION :
C’est un CDD, qui permet au club de former un jeune de 16 à 25 ans ou les demandeurs d’emplois de plus de 26 ans (à ne pas confondre avec la période de professionnalisation ou PRO-A du CDI ci-dessous, ici à l’issue du contrat l’employeur ne donne aucune garantie d’embauche…).
Rémunération Votre rémunération varie de 55 % à 80 % du SMIC si vous avez moins de 26 ans et de 100 % du SMIC (ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle) à compter de 26 ans.
Frais de formation Les frais pédagogiques sont entièrement pris en charge par l’OPCO de l’entreprise qui vous embauche (AFDAS pour la branche sport)
Pour plus d’infos : lien
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- LA PÉRIODE DE PROMOTION PAR ALTERNANCE (PRO-A) EX période de professionnalisation d’un CDI
L’employeur embauche un salarié en CDI (à temps plein ou non) pour palier à un besoin, mais si ce dernier ne possède pas les qualifications nécessaires, il consacre la première partie de son contrat à se former :
– Toute personne salariée possédant les pré-requis pour entrer en formation (PSC 1 & 1er dan)
– Financement par l’OPCO (AFDAS) des Frais pédagogiques et de tout ou partie des Frais Annexes si demande effectuée au préalable
Pour plus d’infos : lien
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- PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES (ex plan de Formation) :
Il rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.
L’élaboration du plan de Développement des compétences est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Pour plus d’infos : lien
Il s’agit donc plutôt d’actions de formation continue à destination des personnels déjà salariés de l’entreprise L’initiative appartient à l’employeur qui doit contacter son OPCO (AFDAS pour la branche sport)
Les plafonds de financement pour les employeurs de la branche sport par dispositif sont disponibles ici.
Si vous êtes salarié d’une autre branche :
Vous avez peut-être acquis des droits à formation vous permettant de faire une demande de Congé individuel de Formation auprès du FONGECIF, qui peut vous permettre de financer votre formation tout en continuant à percevoir votre rémunération. Ces dossiers sont complexes et nécessitent une bonne anticipation (et nécessitent souvent l’accord de l’employeur).
Le Compte Personnel de Formation Projet de Transition Professionnelle (CPF PTP) remplace l’ancien congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019 mais les démarches sont similaires.
Mais vous avez peut-être aussi acquis des droits au titre du CPF (compte personnel de formation). Il est alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) mais les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF et pourront les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020. Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA).
Le CPF s’adresse à toute personne :
o salariée
o fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique.
o membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée
o conjoint collaborateur
o à la recherche d’un emploi
Pour un salarié à temps plein, l’alimentation du compte se fait à hauteur de : 500 € par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un plafond de 5 000 € (avant c’était en heure, lesquelles ont été converties en €uros)
Pour en savoir plus sur le compte personnel de formation : lien
Si vous êtes demandeur d’emploi
Si vous étiez salarié, vous pouvez peut-être bénéficier de financements spécifiques tels que le Droit individuel à la formation DIF portable ou le Congé individuel de formation si vous étiez en CDD ou le CIF-Intérim si vous étiez intérimaire.
Vérifiez vos droits avec votre conseiller Pôle Emploi afin de trouver le financement le plus intéressant pour entreprendre votre formation dans de bonnes conditions.
Rémunération :
Le régime de rémunération dont vous relevez dépend de votre situation au regard de l’indemnisation le jour de votre entrée en stage.
Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et que vous suivez une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), vous pouvez bénéficier, durant cette formation, de l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) du même montant que votre allocation antérieure, dans la limite de vos droits.
Si la date de fin de votre formation se situe au-delà de la fin de vos droits à l’indemnisation, vous pouvez bénéficier d’une rémunération de fin de formation (RFF), à condition que cette formation permette d’acquérir une qualification reconnue et conduise à un emploi figurant sur la liste des métiers arrêtée par les préfets de région pour lesquels sont identifiées des difficultés de recrutement.
Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi :
Lorsque vous suivez une formation agréée par la Région ou l’État au titre de la rémunération des stagiaires, vous pouvez bénéficier d’une rémunération publique de stage. Pour le savoir, vérifiez avec votre conseiller. Le montant de cette rémunération varie selon votre situation lors de la date d’entrée en
formation.
Lorsque vous suivez une formation prescrite par votre conseiller dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi et financée par Pôle emploi (AFPR, POEI, AFC ou AIF), vous pouvez bénéficier, si vous en remplissez les conditions, d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).
Votre conseiller Pôle emploi vous fournit le dossier correspondant et vous guide dans vos démarches.
Le dispositif « Chèque Formation » du Conseil Régional Bretagne.
Il s’agit d’une aide individuelle qui permet aux demandeurs d’emploi l’accès à une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), ou éligible au CPF.
Pour plus d’infos : lien
Vous pouvez également demander à bénéficier de la validation de vos acquis de l’expérience (VAE). Toute personne engagée dans la vie active peut faire valider ses acquis de l’expérience, professionnelle ou non, en vue de l’obtention d’un diplôme d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification, enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le Chèque Validation est une aide individuelle pour les demandeurs d’emploi qui entament une démarche de validation des acquis de l’expérience. Cette aide est destinée à financer l’accompagnement individuel nécessaire pour la présentation de leur dossier devant le jury de validation. Elle permet la prise en charge, totale ou partielle, de la prestation d’accompagnement. Celle-ci doit répondre aux exigences formulées par les services de validation.
Fiche d’aide de financement à la VAE
Lien Utile :
